03 juin 2010

Arbres, Clôtures et Troubles de voisinage

Avez-vous déjà eu un problème de troubles de voisinage? Participez à notre sondage en ligne en répondant à la question à votre droite!

Vivre entouré de voisins peut être pratique lorsque l'on a besoin de leur emprunter des œufs ou du lait mais cela peut s'avérer être une source de problèmes et de désagréments dès lors que les voisins sont un tant soit peu désagréables.

Voici quelques questions qui nous ont été posées et auxquelles nous tentons de donner une réponse:

Q: Les arbres de mon voisin empiètent sur mon terrain. Puis-je les couper?


R: Non. Il vous est interdit de couper les branches qui dépassent. Vous devez vous entendre avec le propriétaire de l'arbre pour que celui-ci le fasse lui-même ou qu'il vous y autorise. Si aucune entente n'est possible, il faudra que ce soit ordonné par le Tribunal. Nous vous suggérons de consulter un avocat avant d'entreprendre les procédures.

Q: La clôture qui sépare mon terrain de celui de mon voisin est abîmée. Qui doit payer pour la remplacer?

R: La réponse dépend de l'emplacement exact de la clôture. Si elle se trouve directement sur la ligne séparatrice de vos terrains, il faudra que vous vous entendiez avec votre voisin pour partager les coûts. Par contre, si la clôture se trouve d'un côté ou de l'autre de la ligne séparatrice, le propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve devra assumer les coûts de réparation.
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